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Barrage de Sivens : où en est-on ?




Source : Collectif du Testet : Lettre d’information aux adhérent(e)s N° 1 (26/05/14)

Où en est le projet de barrage ? Suite à la mobilisation déterminée des opposants au barrage, le déboisement irréversible de la zone humide du Testet, prévu en mars, n’a pas eu lieu. L’occupation du site du chantier par des dizaines de militants du Collectif « Tant qu’il y aura des bouilles » et notre pression sur les décideurs (courriers aux élus, au premier Ministre, interpellation de Martin Malvy…) soutenue par une stratégie médiatique a fait reculer la CACG, le Conseil général et la Préfecture. C’est une belle victoire collective, chacun agissant selon ses propres méthodes, en toute indépendance mais dans un esprit de complémentarité.

Un déboisement sur la période d’avril à août n’est heureusement pas autorisé car il menacerait la nidification d’espèces protégées. Nous utilisons cette période de répit pour continuer à essayer de convaincre qu’il faut abandonner le projet de barrage au profit des alternatives que nous soutenons. Nous en avons discuté lors du Printemps de Sivens, les 26 et 27 avril, avec les courageux(ses) qui ont bravé la pluie. Les médias locaux (Tarn Libre, Dépêche, Dans ton Tarn, Gaillac Infos) ont ensuite bien relayé nos propositions. Avec les paysans membres ou partenaires de notre Collectif, nous allons continuer à approfondir, notamment techniquement, nos propositions sur le volet agricole pour renforcer leur crédibilité et les mettre en débat dans le monde agricole. Nous savons que le projet ne peut plus respecter le calendrier des fonds européens FEADER qui implique que le barrage soit terminé fin juin 2015. Le Conseil Général du Tarn tente d’obtenir une dérogation, nous ne savons pas aujourd’hui si il l’a obtenu. Si les fonds FEADER (2 M€, 30 % du coût environ) sont perdus, le CG devra trouver le financement ailleurs, ce qui n’est pas si simple en ce moment mais cela lui laisserait aussi plus de temps pour réaliser le projet, l’autorisation des travaux étant valable 5 ans. Ne pouvant compter sur une remise en cause du projet par la majorité des élus locaux (il a encore été soutenu par 43 CG sur 46 lors du vote du budget début avril), nous agissons aux autres niveaux.

Nos actions en cours

CONSEIL REGIONAL & AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

Le 18 mars, nous avons profité de la venue de Martin Malvy (Pdt de la région et aussi Pdt du Comité de bassin Adour-Garonne) à Lisle sur Tarn pour l’interpeler sur l’étude bidon réalisée par la CACG en 2009 (voir notre action sous forme de cours de maths). Il a accepté notre demande (devant la caméra de France 3 Tarn) d’interroger l’Agence de l’eau sur la pertinence de cette étude. Après une relance par téléphone, nous avons reçu un courrier de Martin Malvy confirmant qu’il avait demandé à l’Agence une contre-expertise de cette étude. C’est une démarche encourageante que nous suivons de près pour qu’elle se concrétise et que l’étude de la CACG soit enfin remise en cause.

Depuis octobre 2013, plus de 2400 personnes, dont des élus, paysans et responsables d’organisations demandent que des études indépendantes soient réalisées. Nous attendons de l’Agence de l’eau qu’elle souligne que l’étude CACG n’est plus le reflet de la réalité mais nous n’accepterons que les nouvelles études reposent seulement sur l’Agence car elle n’est pas suffisamment indépendantes des promoteurs du barrage.

MINISTERE (MEDDE) Après la nomination de Ségolène Royal comme nouvelle Ministre chargée de l’Ecologie, nous lui avons écrit pour l’interpeler sur ce projet afin qu’elle s’en saisisse. Etant donné sa politique en Poitou-Charentes sur l’irrigation ou la préservation des zones humides, nous avons bon espoir qu’elle traite ce dossier différemment que son prédécesseur un peu trop proche de la CACG… Les 2 avis défavorables du CNPN en 2013, qui est chargé de conseiller la Ministre qui en est formellement la Présidente, pourrait l’inciter à se repencher sur le projet. Un RV est demandé pour début juin (avec un membre du Cabinet), vous en saurez donc plus dans la prochaine lettre d’information.

COMMISSION EUROPENNE

L’eurodéputée écologiste Catherine Grèze a interpelé plusieurs fois la Commission européen (CE) sur le projet. Sur le respect de la directive Eau, la CE avait ensuite interrogé la France en novembre 2013 qui lui a répondu début mars 2014… Début avril, la CE a enfin répondu à l’eurodéputée qu’elle « évalue actuellement ces éléments et l’opportunité de prendre des mesures particulières pour assurer une application correcte de la législation environnementale de l’Union européenne ». Il faut donc encore patienter pour savoir si la CE prendra des mesures contre la France sur ce projet comme c’est le cas actuellement sur Notre-Dame des Landes. Une autre question a été posée sur le financement FEADER qui ne respecte pas les règles de financement (le Collectif a écrit en novembre 2013 au Préfet de région, en charge du FEADER, pour le dénoncer avant que la subvention soit accordée en décembre mais toujours aucune réponse…). Sur cet aspect, la CE répond qu’il « revient prioritairement aux services nationaux de contrôle de vérifier si l’octroi de l’aide s’est fait dans le respect des règles en vigueur ». Donc, en gros de demander au Préfet de région si le Préfet de région a respecté les règles… Nous essayons actuellement de trouver la faille…

RECOURS JURIDIQUE

Réuni en séance le 3 avril 2014, le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi en cassation du Collectif et des autres associations requérantes. Sur la base des moyens présentés par l’avocat, il a considéré « qu’aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi » sans argumenter juridiquement. C’est évidemment une grande déception même si nous savions que les chances étaient minces.

A ce stade, il n’y a plus que les recours au fond qui seront jugés dans 2 ou 3 ans. Avec nos partenaires, nous avons attaqué chacun des 3 arrêtés préfectoraux. Cette stratégie sera peut-être utile pour empêcher le projet à long terme (potentiellement à un moment où le CG retrouverait les moyens financiers de poursuivre le projet) mais nous ne pouvons plus compter sur une décision de tribunal pour éviter la destruction de la zone humide du Testet dans les 2 prochaines années.

EXPULSION DE LA ZAD

Les militants du Collectif « Tant qu’il y aura des bouilles » s’étaient retirés d’une parcelle privée (ils l’avaient occupée alors qu’un accord de vente à l’amiable avait été signé entre le propriétaire et la CACG) début avril pour permettre à un éleveur d’y remettre ses vaches. Ils avaient tout enlevé et même passé le détecteur de métaux pour ne prendre aucun risque pour les vaches. Ils restaient sur une parcelle de l’ONF et à l’ancienne ferme « Métairie Neuve » appartenant au CG. Vendredi dernier, la Préfecture a mobilisé des forces de l’ordre démesurées (plus de 120 gendarmes et CRS, un hélicoptère…) pour les expulser. Plus d’infos sur l’expulsion et la réaction de notre Collectif dans les médias.

REPONSE A LA PREFETE

A l’occasion de cette expulsion, la Préfète du Tarn a déclaré que le barrage de Sivens est un « projet environnemental exemplaire » à travers un communiqué. Nous avons diffusé notre réponse sous forme de communiqué : « Un projet exemplaire... du mépris de la Préfète envers les experts et les citoyens »

Plus d’infos :

http://www.collectif-testet.org


Publié le lundi 26 mai 2014.

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