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Déversement d’effluents radioactifs à Golfech : condamnation définitive d’EDF




Suite à sa condamnation par la Cour d’appel de Toulouse dans l’affaire du déversement d’effluents radioactifs par la centrale de Golfech, EDF avait déposé un pourvoi en cassation.

Pour rappel :

En janvier 2010, selon une auto-estimation d’EDF, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. À la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique sous la centrale. Bien que la composition exacte du rejet intempestif ne soit pas précisément déterminée, il est établi que ce dernier comportait de nombreux autres radioéléments en plus du tritium.

Après enquête, il s’avère que ce déversement a été causé par un enchaînement de défaillances techniques au sein de la centrale. Face à cette pollution inacceptable du milieu naturel, le Réseau “Sortir du nucléaire“, FNE Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de porter plainte. Le Parquet n’ayant pas engagé de poursuites, EDF a été citée directement devant les juridictions.

Le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF de toutes les infractions qui lui étaient reprochées. Nous avons fait appel.

Le 3 décembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse a condamné EDF à 4 000 euros d’amende et à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.

Le 7 décembre 2012, EDF a déposé un pourvoi en cassation contre cette décision. Bonne nouvelle : celle-ci s’est finalement désistée de son pourvoi ! L’affaire se termine donc par la condamnation d’EDF devant la CA de Toulouse.

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Publié le mercredi 25 septembre 2013.

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