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REACH : un projet de grande envergure, affaibli par les compromis de la législation Européenne.




REACH : un projet de grande envergure, affaibli par les compromis de la législation Européenne.

Depuis octobre 2003, les institutions européennes travaillent à l’élaboration de REACH (enRegistrement, Evaluation, et Autorisation des substances Chimiques), un nouveau règlement pour unifier et remplacer plusieurs législations précédentes, certaines datant de plusieurs décennies. REACH doit réformer complètement les règles de commercialisation des produits chimiques avec une philosophie nouvelle : les entreprises devront fournir des informations concernant l’impact sur la santé et l’environnement des molécules qu’elles produisent ou importent. Elles seront tenues de remplacer les plus dangereuses par des substances plus sûres et le public devra être informé de la présence de certaines substances dangereuses dans les produits de consommation… Une vraie avancée : faire appliquer le principe de substitution et de précaution ! Seulement voilà, la puissante industrie chimique a exercé une pression sur les représentants des institutions européennes, et la porté de cette législation a été revue à la baisse, tout particulièrement la quantité de données toxicologiques à fournir, et c’est ainsi qu’une version très édulcorée a été votée en première lecture fin 2005. Les grandes ONG qui avaient travaillé à l’élaboration de REACH comme les Amis de la Terre, le WWF, le BEE, Greenpeace entre autre, se sont mobilisées. Il était hors de question d’accepter ce nouveau projet qui avait perdu sa force. Il fallait redonner à REACH toute son ambition avant le vote de la version définitive pour décembre 2006.

C’est ainsi que le collectif REACH Midi-Pyrénées à Toulouse (Amis de la Terre, Greenpeace, Attac) s’est constitué afin d’interpeller certains élus ayant même voté contre tous les principes essentiels de REACH… étonnant non ? Comment peut-on être contre le principe de substitution en tant que représentant de nos citoyens ?

Au Parlement européen, l’année 2006 a été l’année du compromis : préserver la santé publique et l’environnement tout en garantissant la compétitivité des entreprises chimiques qui fabriquent ces substances. Un compromis a été conclu en novembre et adopté à une très large majorité le 13 décembre par les députés européens (529 voix pour, 98 contre et 24 abstentions).

La réglementation REACH est une législation ambitieuse sur le contrôle des produits chimiques, c’est une première victoire âprement gagnée, mais le texte négocié finalement voté ne tiendra pas ses promesses en terme de prévention. Les ONG n’acceptent pas que 60% des substances soupçonnées de provoquer des cancers et des malformations soient maintenues parce que les entreprises en produisent ou importent moins de 10 tonnes par an, elles n’acceptent pas non plus que la substitution ne soit pas obligatoire pour les substances ayant un seuil de tolérance en dessous desquelle elles sont sans risque, oubliant l’effet cumulatif de l’exposition à ses substances, elles n’acceptent pas non plus que les consommateurs ne soient pas informés par un étiquetage adéquat sur la présence de ces substances extrêmement dangereuses (c’est le consommateur qui doit se renseigner auprès du fabriquant). La liste des insatisfactions est encore longue mais la vigilance des associations reste active. Certaines entreprises comme Apple n’utilise plus de retardateur de flamme bromés, Electrolux a fait aussi ce choix et les composants métalliques utilisés pour leurs appareils électriques ne sont pas revêtus de cadmium, de nickel ou de chrome, leurs peintures ne contiennent pas de métaux lourds, Sony développe une recherche dans ce sens, certains industriels l’ont déjà fait !

Notre collectif REACH Midi-Pyrénées s’est transformé en collectif Environnement Santé afin de continuer d’alerter et d’informer tant que le but n’est pas atteint : l’adoption d’une législation qui privilégie la santé des citoyens et la préservation de l’environnement plutôt que l’intérêt économique de quelques multinationales .


Publié le samedi 14 mars 2009.

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